Nouveaux relevés à déclarer pour l'office des changes

Dès le 1er janvier, ce sont de nouvelles mesures qui seront appliquées en matière de déclaration de change. Les banques (les établissements de crédit notamment) vont s’astreindre à une véritable gymnastique pour déclarer le détail de leurs opérations en devises. Le chantier devrait contribuer à améliorer le renseignement financier du Maroc sur ses échanges extérieurs. D’ores et déjà, l’Office des changes se lance dans une vaste opération de sensibilisation.
 
Les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds, ainsi que les bureaux de change n’échappent pas à la règle. Ils sont eux aussi tenus d’établir des déclarations sous forme d’états récapitulatifs des opérations d’achat et de vente de billets de banque étrangers. Ceux-ci doivent couvrir toutes les opérations effectuées par leurs propres agences et par leurs mandataires autorisés. Ces états doivent être établis au titre de chaque mois en deux exemplaires. La première mouture est à adresser à l’Office des changes au cours des 10 jours suivant le mois de la déclaration. La seconde copie est à conserver par la société, elle sera présentée à l’Office lors d’un contrôle ultérieur.

ci joint les modèles à déclarer officiellement à partir du mois de janvier 2010 :

http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/Fr/2009/BO_5796_Fr.pdf

L'article : Page 1658

Les états récapitulatifs : pages 1688, 1689, 1690 et 1691.

Ces états sont adressés à : L'office des changes, Département des Statistiques des Echanges Extérieurs.