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Les ventes et les livraisons relatives aux produits énumérés à l'art. 99 (1) du Code général des impôts (l'eau, le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, les produits pharmaceutiques, le sucre raffiné ou aggloméré, les conserves de sardines,...)
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7% avec droit à déduction
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Les opérations relatives aux produits énumérés à l'art. 99 (2) du Code général des impôts (les huiles fluides alimentaires, le sel de cuisine (gemme ou marin), le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents, les opérations de banque et de crédit et les commissions de change, les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, vétérinaire,...)
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10% avec droit à déduction
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Les opérations relatives aux produits énumérés à l'art. 99 (3) du Code général des impôts (le beurre, les graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines et saindoux, les opérations d'entreprises de travaux immobiliers, les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, l'énergie électrique,...)
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14% avec droit à déduction
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Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d'assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d'assurances
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14% sans droit à déduction
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Les livraisons et les ventes autrement qu'à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées
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Cent (100) dirhams par hectolitre
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Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent
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Quatre dirhams par gramme d'or et de platine et à 0,05 dirham par gramme d'argent
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