NOUVELLE PROCEDURE D'OCTROI DES AUTORISATIONS POUR L'EXERCICE

Il est rappelé aux personnes projetant d’exercer l’activité de change manuel qu’à compter du 26 Octobre 2009 la procédure suivante sera mise en place pour l’octroi des autorisations requises en la matière :

- préalablement à la constitution de la société ayant pour objet l’exercice de l’activité de change manuel, le promoteur concerné doit adresser à l’Office des Changes une demande en précisant l’adresse exacte du local choisi pour l’exercice de l’activité de change manuel. L’Office des Changes publiera sur son site internet : www.oc.gov.ma la liste des demandes reçues ;

- une première visite sera effectuée par une commission de l’Office des Changes en vue de s’assurer, in situ, du respect des conditions requises en la matière notamment le respect de la distance minimale de 100 m par rapport à un point de change existant, sauf dans les galeries et kissarias où 2 ou 3 points de change peuvent être autorisés suivant le nombre des locaux commerciaux qui sont installés et la nature des produits commercialisés ;

- en cas de validation du lieu d’implantation du local devant abriter l’activité de change manuel, cette décision sera notifiée par écrit au promoteur concerné qui sera invité à présenter son dossier, conformément aux dispositions de l’instruction n°13 du 1er Décembre 2006 et ce, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de la correspondance de l’Office des Changes. Passé ce délai et en l’absence de la transmission par l’opérateur concerné du dossier requis, la décision notifiée devient caduque ;

- après l’accord de principe délivré par l’Office des Changes sur la base du dossier de la société ayant pour objet l’exercice de l’activité de change manuel, une deuxième commission se rendra, in situ, en vue de s’assurer de la conformité des équipements et des aménagements aux dispositions de l’article 8 de l’Instruction précitée.
 
En conséquence, toute personne projetant d’exercer l’activité de change manuel dans le cadre d’une société d’intermédiation en matière de transfert de fonds ou à travers l’ouverture d’un bureau de change, est tenue de suivre désormais la procédure précitée. Bien entendu les services de l’Office des Changes demeurent à la disposition des opérateurs concernés pour leur fournir toutes informations ou précisions complémentaires à ce sujet.

Office des Changes