De nouvelles exigences pour les bureaux de changeLa nouvelle instruction de l'Office des changes apporte la généralisation de l'outil informatique

De nouvelles règles encadrent désormais les opérations de change manuel. Elles s'adressent à la fois aux banques intermédiaires, aux bureaux de change et aux sociétés d'intermédiation en matière de transfert de fonds. La nouvelle version de l'instruction de l'Office des changes a été conçue de manière à tenir compte des contraintes repérées depuis la publication de la première version. Elle introduit des facilités visant à permettre aux opérateurs d'offrir aux utilisateurs des services répondant aux normes et aux standards internationaux. Le nouveau dispositif se caractérise par la généralisation de l'outil informatique tant au niveau du traitement des opérations de change manuel que pour l'établissement et la transmission de comptes rendus à l'Office des changes. 
Au chapitre de l'autorisation des bureaux de change, selon la nouvelle instruction, l'Office des changes se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable aux demandes présentées par les opérateurs relevant de zones suffisamment dotées d'entités exerçant l'activité de change manuel. Le local doit être dédié exclusivement au change manuel et disposer d'un seul accès. Son emplacement doit être situé dans une rue commerçante ou près de sites touristiques. Sa superficie ne doit en aucun cas être inférieure à 12 mètres carrés. 

Parmi les documents exigés lors de la constitution du bureau de change, celui justifiant la libération et la souscription du capital social par apport au fonds, notamment l'attestation bancaire de blocage du montant du capital. Celui-ci ne doit en aucun cas être inférieur à un million de DH dans le cas des sociétés dont le capital est détenu par des personnes physiques et à deux millions de DH dans le cas des sociétés dont au moins l'un des actionnaires est une personne morale. Les préposés aux guichets des bureaux de change doivent être bacheliers ou justifiant d'un niveau minimum de Bac plus deux ans de formation professionnelle. Quant aux personnes habilitées à administrer le bureau de change, elles doivent avoir un bac plus trois années d'études supérieures. En outre, elles sont obligées de satisfaire un examen de l'Office des changes pour s'assurer de la maîtrise des dispositions de la réglementation régissant l'activité de change. En termes d'équipement, le local abritant le bureau de change doit être doté d'un coffre-fort, un détecteur de faux billets, des moyens de télécommunication (fax, téléphone, internet), une machine à compter les billets de banque, un ordinateur et une imprimante, un tableau d'affichage électronique des cours de change, un logiciel agréé permettant notamment une connexion informatique avec l'Office des changes pour la transmission directe des données. On exige aussi un dispositif de sécurité du local, un système de surveillance comprenant une caméra, une façade vitrée et une alarme. L'Office des changes se réserve néanmoins le droit de renforcer ce dispositif par la présence d'un vigile en fonction de l'importance du volume des opérations de change manuel réalisées par le bureau de change concerné. 

En guise de précaution, pour les opérations d'achat de devises dont le montant est égal ou supérieur à 100 mille DH, les bureaux de change doivent exiger une pièce d'identité du client (CIN ou passeport). Pour assurer la continuité du service, le nouveau dispositif oblige les opérateurs à conserver une encaisse ne dépassant pas la contrevaleur de 250.000 DH. Le plafond de cette encaisse est porté à la contrevaleur en devises de 600 
mille DH par bureau de change installé dans la zone départ hors douane des aéroports 
lorsque ce bureau est astreint à des horaires d'ouverture 24 heures sur 24 (tout excédent doit être cédé aux banques). Notons enfin l'obligation de tenir un journal informatique sur lequel sont consignées les opérations d'achat et de vente de devises et ce, de manière instantanée dès leur réalisation. 

Les sanctions du nouveau dispositif

L'Office des changes peut prononcer la suspension ou le retrait de l'autorisation. La suspension peut intervenir en cas d'interruption au-delà de trois jours de l'activité du bureau de change sans en avoir avisé au préalable l'Office, non respect des horaires d'ouverture, non transmission des comptes rendus dans les délais, et aussi en cas d'infraction à la réglementation de change. Quant au retrait de l'autorisation, il peut intervenir lorsque le démarrage n'intervient pas dans les six mois suivant la date de l'autorisation définitive, lorsque le bureau de change ne remplit plus les conditions qui ont motivé son autorisation à effectuer les opérations de change manuel, lorsque le volume des opérations ne justifie pas l'ouverture d'un bureau de change. 

Publié le : 05.08.2011