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Le régime du change manuel

L’instruction n°13 du 1er décembre 2006 fixe les conditions dans lesquelles les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds peuvent procéder aux opérations de change manuel, ainsi que les nouvelles dispositions pour l’octroi de sous-délégations.

1- Les intermédiaires agréés :

Les intermédiaires agréés sont autorisés à acheter et vendre contre dirhams les billets de banque étrangers, les chèques de voyages (traveller’s cheques), les lettres de crédits, les chèques bancaires et les ordres monétaires (money order) et ce, pour le compte de leur clientèle (personnes physiques et morales résidentes et non résidentes).
 
En sus, ils sont autorisés à effectuer des arbitrages devises contre devises conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.

2- Les bureaux de change

Toute personne  morale de droit marocain peut exercer en qualité de bureau de change pourvu qu’elle soit autorisée par l’Office des Changes. Cette autorisation lui permet d’effecteur librement des opérations d’achat et vente des billets de banque étrangers.

L’Office des Changes peut délivrer un accord de principe sur demande d’autorisation établie conformément à l’annexé III de l’instruction n°13 accompagnée des pièces énumérées à l’article 7 de la dite instruction.

Le requérant dispose d’un délai de 3 mois pour équiper son local devant répondre aux conditions prévus par l’article 8.

Enfin, l’autorisation définitive est accordée au vu des conclusions d’une commission désignée par l’Office des Changes pour veiller au respect des dispositions requises.

3- Les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds

L’Office des Changes peut accorder l’autorisation d’effectuer les opérations de change manuel à toute personne exerçant l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds agréée par Bank Al-Maghrib.

En effet, cette autorisation est accordée sur demande établie conformément à l’annexé III de l’instruction n°13 accompagnée des pièces énumérées à l’article 21 de la dite instruction.

Pour l’espace abritant l’activité de change manuel, il doit répondre aux conditions requises par l’article 23.

4-Les sous- délégataires

La sous-délégation est destinée à autoriser et à faciliter l’exercice de l’activité des établissements, personnes morales, relevant des secteurs liés au tourisme. Au terme de cette autorisation, les sous-délégataires peuvent librement acheter contre dirhams, les billets de banque étrangers et reprendre aux personnes physiques non-résidentes le reliquat des dirhams provenant des devises préalablement cédées.

Les établissements pouvant bénéficier des sous-délégations sont :

- les hôtels classés ;
- les maisons d’hôtes ;
- les résidences touristiques ;
- les auberges de jeunes ;
- les sociétés de transport international de passagers ;
- les agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports.

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