Ce qu'il faut retenir

 

• Le bureau de change doit garder une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et copie de la page du passeport faisant ressortir les informations permettant d’identifier ledit bénéficiaire pour toute opération de vente de devises;

Il doit également garder :

• en cas d’une allocation départ scolarité, copie de l’attestation d’inscription ou de préinscription ;
• pour les allocations pour mission à l’étranger, copie de l’ordre de mission;
• pour les dotations pour émigration, copie du visa d’émigration;

 

Les dotations touristiques ou l’allocation départ scolarité servies à un mineur lorsqu’il est accompagné par l’un de ses parents ou par un tuteur doivent être servi par le même point de change.

• Etablir le bordereau de vente de devises en veillant à renseigner obligatoirement les éléments suivants :

  • Numéro de la carte nationale d'identité (CNI) pour les marocains résidents (MR) et les marocains résidents a l'étranger (MRE).
  • Numéro de la carte d'immatriculation au Maroc (CIM) pour les étrangers résidents (ER);
  • Numéro du passeport pour les mineurs avec la valeur « Ml » au lieu et place du numéro de la CNI ou de la CIM ;
  • Le champ « Résidence actuelle » doit être renseigné par l'adresse figurant sur la pièce d'identité.

 

• Pour les opérations d’achat de devises dont le montant est égal ou supérieur à la contrevaleur de 100.000 dirhams, les bureaux de change doivent exiger :

  • la Carte Nationale d’Identité et le passeport pour les Marocains résidents et les Marocains résidant à l’étranger;
  • le passeport pour les étrangers non- résidents ;
  • la Carte d’Immatriculation et le passeport pour les étrangers résidents ;
  • la Carte d’Identité pour les ressortissants des pays pour lesquels le Maroc admet la présentation de ce document ;
  • l’original de la déclaration d’importation de devises billets de banque souscrite auprès des services douaniers des frontières. Ce document doit être annoté du montant échangé et restitué au client. Une copie de la déclaration douanière annotée doit être conservée par le bureau de change.

 

Les bureaux de change peuvent toutefois, dans le cas où le client ne serait pas en mesure de produire l’original de la déclaration d’importation de devises billets de banque souscrite auprès des services douaniers des frontières, effectuer les opérations d’achat de devises auprès de la clientèle et informer l’Office des Changes sans délai.

• La suppression de l’annotation du passeport pour les différentes opérations de voyages soumises à cette formalité, à savoir les voyages touristiques, religieux et ceux pour études et pour émigration à l’étranger;

 

• L’approvisionnement en devises des succursales doit donner lieu aux inscriptions suivantes : Le rachat du reliquat des dirhams aux personnes physiques non-résidentes doit être effectué sur présentation de l’original du bordereau de change ou de tout autre document en tenant lieu daté de moins d’un mois (reçu de retrait de dirhams, ticket de change délivré par les automates de change...) justifiant l'origine des dirhams. Pour cette opération, le bureau de change doit récupérer les documents justificatifs précités et délivrer à l’intéressé un bordereau de change.

• la succursale installée en zone arrivée sous douane doit enregistrer cette opération dans son journal en dépenses et établir un bordereau de vente de devises numéroté selon la série continue en indiquant comme client la succursale hors douane ;
• la succursale hors douane doit enregistrer cette opération dans son journal en recettes et établir un bordereau d’achat de devises numéroté selon la série continue en indiquant la succursale sous douane en tant que client.

 

• Les guichets des bureaux de change situés dans les enceintes des ports et des aéroports peuvent procéder aux opérations de rachat susvisées, sur simple présentation du document d’embarquement à destination de l’étranger et ce, dans la limite d’un plafond de 2.000 dirhams par passeport.

 

• En cas de présentation par un client de plusieurs devises, les intermédiaires agréés, les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisées à effectuer les opérations de change manuel et les établissements sous-délégataires ne devront délivrer qu’un seul bordereau. Par contre, deux ou plusieurs bordereaux différents devront être délivrés à un même client si ce dernier procède à deux ou plusieurs opérations de change séparées par un intervalle de temps quelconque.

 

• Les bordereaux de change ne doivent pas comporter des ratures ou surcharges. En cas d’erreur devant être rectifiée, l’établissement concerné doit porter la mention "Annulé " en lettres sur l’original et sur la souche et conserver l’original.