IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT LIBELLES EN DEVISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES NON-RESIDENTES.

 

Article 169.-Importation de moyens de paiement libellés en devises.
Les personnes physiques non-résidentes, qu’elles soient de nationalité marocaine ou non, peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. L’importation de ces moyens de paiement peut s’effectuer sous forme de devises billets de banque et/ou d’instruments négociables ainsi que de tout autre moyen de paiement libellé en devises.


Article 170.-Déclaration aux services douaniers à l’entrée.
Les devises importées sous forme de billets de banque et/ou d’instruments négociables au porteur sont soumises à déclaration écrite à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières lorsque leur montant est égal ou supérieur à la contre-valeur de100.000 dirhams.
L’expression « instruments négociables au porteur » désigne les instruments monétaires au porteur tels que : chèques de voyage ; instruments négociables (notamment chèques, billets à ordre et mandats) qui sont soit au porteur, soit endossables sans restriction, soit établis à l’ordre d’un bénéficiaire fictif ou qui se présentent sous toute autre forme permettant le transfert sur simple remise ; les instruments incomplets (notamment chèques, billets à ordre et mandats) signés, mais sur lesquels le nom du bénéficiaire n’a pas été indiqué.
La déclaration à l’entrée doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l’origine des devises billets de banque et/ou des instruments négociables au porteur.Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois.

Les personnes physiques non-résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère, peuvent souscrire cette déclaration pour des montants inférieurs à 100.000 dirhams.

Article 171.-Détention et échange de devises.
Les personnes physiques non-résidentes peuvent soit échanger les devises qu'elles ont importées au Maroc contre des dirhams, soit les conserver par devers-elles et ne les échanger qu'au fur et à mesure de leurs besoins.

Article 172.-Règlement de dépenses au Maroc.
Pour leurs dépenses au Maroc, les personnes physiques non-résidentes doivent échanger leurs devises contre des dirhams auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel.
Il est à rappeler à cet égard que les opérations de change manuel ne peuvent être effectuées que par des établissements dûment autorisés par l’Office des Changes à pratiquer ces opérations.
Les opérations de change manuel de devises donnent lieu impérativement à l’établissement et à la délivrance par le guichet changeur d’un bordereau de change que la personne concernée doit conserver pendant toute la durée de son séjour au Maroc pour, le cas échéant, la reprise éventuelle contre des devises en billets de banque étrangers, du reliquat de ces dirhams conformément aux dispositions de la présente Instruction.


Article 173.-Rachat de dirhams aux personnes physiques non-résidentes.
Les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisés à pratiquer le change manuel sont habilités à reprendre aux personnes physiques non-résidentes le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu'elles ont préalablement importées et cédées sur le marché des changes.


Article 174.-Modalités de la reprise du reliquat des dirhams.
La reprise du reliquat des dirhams doit être effectuée sur remise du bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu justifiant l'origine des dirhams. Cette opération doit donner lieu à la délivrance à l'intéressé d'un nouveau bordereau de change précisant la nature et le montant des devises données en échange.