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Les dotations autorisées par les intermédiaires agrées

1- Voyages d’affaires  

Voyages d’affaires des exportateurs de biens et services

Dans le cadre de la promotion des exportations, les entreprises exportatrices de biens et de services peuvent librement ouvrir des comptes en dirhams convertibles ou en devises pouvant loger jusqu’à 50% du produit de leurs exportations. Les disponibilités de ces comptes peuvent être utilisées pour régler leurs dépenses professionnelles.

(Circulaire n°1719)

Voyages d’affaires autres que ceux des exportateurs de biens et services

Les opérateurs n’exerçant pas une activité exportatrice peuvent bénéficier de dotations annuelles en devises destinées à couvrir les dépenses d’ordre professionnel à engager à l’étranger (frais de séjour, frais de déplacement, frais de stage et de formation.). Une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de 40.000 dirhams peut être accordée directement par la banque intermédiaire agréé lorsqu’il s’agit des PME.

Les autres entreprises doivent présenter à l'Office des Changes, par l'entremise d'une banque intermédiaire agréé, une demande accompagnée d'une fiche de renseignements comportant la dénomination de la société, son capital social, son objet et les chiffres d'affaires réalisés au titre des trois derniers exercices ou le chiffre d'affaires prévisionnel en cas de démarrage.

Sur la base de ce document et en fonction des besoins réels de l'entreprise, l'Office des Changes accorde à celle-ci une dotation annuelle en devises qui doit être domiciliée auprès de la banque requérante et utilisée au fur et à mesure des besoins de l'entreprise.

(Circulaire n°1606)

Autres voyages professionnels

Toute personne physique ou morale résidant au Maroc, exerçant une activité à titre privé peut bénéficier d’une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de 20.000 DH. Cette dotation ne peut être délivrée qu’une seule fois par année civile en une ou plusieurs tranches et utilisée dans le mois qui suit sa délivrance ou rétrocédée auprès des guichets bancaires en cas de non utilisation.

Cette dotation peut être servie sur présentation par les intéressés des documents suivants:

- un certificat d'inscription à la patente dûment établi par les services intéressés;

- un avis d'imposition au titre de l'activité exercée et relatif à l'exercice en cours ou à l'exercice précédent.

(Circulaire n°1606)

2- Autres voyages

La Omra

Dans le cadre de voyage aux lieux saints au titre de la Omra , les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger bénéficient d’une dotation en devises de la contre-valeur de 15.000 DH. Cette dotation peut être servie partiellement ou totalement sous forme de billets de banques, chèques de voyage ou de virements au profit de prestataires saoudiens et ce, sur présentation d'un passeport individuel en cours de validité et d'un billet aller aux lieux saints et retour émis au nom du pèlerin.

Elle peut également être délivrée, par subrogation, aux agences de voyages marocaines agréées par le Ministère chargé du Tourisme organisatrices de pèlerinage au titre de la Omra , sous forme de chèque individuel, collectif ou de virements en faveur de prestataires saoudiens. Dans ce cas, l'agence de voyage marocaine est tenue de présenter à l’intermédiaire agréé :

- une copie du contrat de prestations de services conclu avec l'organisme saoudien ;

- la liste des pèlerins et leurs passeports ;

- les billets de voyage aller et retour émis au nom de chacun des pèlerins.

Il reste entendu que les montants octroyés sous forme de chèques ou de virements au profit de l'organisme saoudien ne doivent pas excéder le montant de la dotation de 15.000 (quinze mille) dirhams. Au cas où le montant servi au nom du pèlerin dans le cadre du voyage est inférieur à cette dotation, le reliquat peut être délivré directement à l'intéressé en devises billets de banque ou chèques de voyage.

Cette dotation doit être utilisée dans un délai de 60 jours à partir de la date de sa délivrance ou rétrocédée auprès d’un intermédiaire agréé. Tout reliquat de la dotation non utilisé au cours d’un voyage à l’étranger doit être cédé sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour au Maroc.

(Circulaire n°1715)

Le Hajj

Toute agence de voyage marocaine attributaire d’un quota de pèlerins par le Ministère chargé du Tourisme, bénéficie d’une dotation pour le compte de leurs clients se rendant aux lieux saints pour l'accomplissement du pèlerinage. Le montant de cette dotation est fixé chaque année, par la Commission Royale chargée des affaires du Hajj et de la Omra.

La dotation est destinée à couvrir : i) les dépenses d'hébergement, de subsistance, de transport et de prestations en Arabie Saoudite qui doivent intervenir sous forme de chèques et/ou virements et ii) le pécule à verser à chaque pèlerin en devises billets de banque et/ou en travellers chèques acceptés en Arabie Saoudite.

Afin de bénéficier de cette dotation, les conditions suivantes doivent être remplies:

- la domiciliation de l’opération pèlerinage, par l’agence de voyages, sur un compte ouvert auprès de sa banque intermédiaire agréé ;

- la dotation globale doit correspondre à la somme des dotations accordées à l’ensemble des pèlerins ;

- le versement d’un pécule, en billets de banque, à chaque pèlerin ;

- au cas où le montant de la dotation s’avérerait insuffisant pour permettre à l’agence de voyages de couvrir la totalité de ses engagements en devises, cette dernière doit combler cette insuffisance au moyen de ses disponibilités logées dans un compte en dhs convertibles ou en devises ;

- la présentation des documents suivants : lettre du Ministère du Tourisme d’attribution du quota ; les contrats d'hébergement à la Mecque et à Médine ; la caution bancaire au profit du Ministère Chargé du Tourisme ; les contrats individuels établis entre l'agence et chaque pèlerin ; la liste des pèlerins et les passeports des pèlerins.

Les agences de voyage peuvent transférer, sur présentation des contrats d'hébergement les acomptes qui y sont prévus dans la limite de 50% du montant global contractuel.

(Circulaire n°1684)

Les voyages touristiques (Autorisé pour les bureaux de change)

Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc, ainsi que les MRE peuvent bénéficier d’une dotation touristique annuelle en devises de la contre-valeur de 20.000 DH. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 7.500 DH par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire.

(Circulaire n°1715)

Missions et stages à l’étranger (Autorisé pour les bureaux de change)

Les intermédiaires agréés sont habilités à délivrer des dotations en devises au personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger.

La délivrance de ces dotations peut être effectuée sur présentation :

- d'un ordre de mission ou d'une décision de stage, dûment signés par l'autorité dont relève le personnel concerné ;

- d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays de destination, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres).

Le personnel appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger organisés par des institutions ou organismes étrangers et que les frais qu’ils engendrent sont intégralement à la charge de l'intéressé, l'intermédiaire agréé est habilité à lui servir une dotation à hauteur de 2.000 DH par jour dans la limite de 20.000 DH par voyage.

Le personnel médical relevant du secteur public, désirant participer à titre personnel à des manifestations à l'étranger à caractère professionnel peut bénéficier directement auprès des intermédiaires agréés, de dotations en devises sur présentation d’une invitation nominative et de tout document dûment signé par l'autorité dont il relève, l’autorisant à participer à la manifestation.

La dotation à délivrer par l'intermédiaire agréé ne doit pas dépasser 2.000 DH par jour dans la limite d'un plafond de 20.000 DH par voyage.

(Circulaire n°1689)

L’émigration

Les personnes physiques marocaines résidentes bénéficient d’un transfert de frais liés aux dossiers d’émigration (dus à un organisme public étranger), ainsi que d’une allocation d’installation en devises d’un montant n’excédant pas la contre-valeur de 25.000 MDH par personne.

(Circulaire n°1694)

Voyages pour soins médicaux

Les banques intermédiaires agréés peuvent servir aux personnes physiques devant se rendre à l'étranger pour des soins médicaux des allocations en devises et effectuer pour leur compte les transferts au titre des soins à l'étranger et ce, sur présentation :

- soit d'une attestation de prise en charge délivrée par un organisme mutualiste;

- soit d'un certificat médical délivré par le médecin traitant dûment homologué par le Ministère de la Santé Publique.

Ce document est également requis en cas de prise en charge par un organisme d'assurances.

- Allocation en devises : 30.000 Dirhams, servie à tout marocain résident, dont l'état de santé nécessite une consultation médicale auprès d'un médecin à l'étranger ou des soins médicaux dans un établissement hospitalier étranger.

- Transfert de frais médicaux : le coût de toutes les prestations médicales liées à des soins ou actes médicaux dispensés par des établissements hospitaliers à l'étranger.

Les transferts doivent intervenir par voie de virement ou sous forme de chèque à l'ordre de l'établissement concerné.

- Opérations diverses :

* achat de médicaments prescrits sur ordonnance médicale dûment visée par le Ministère de la Santé Publique.

* acquisition de matériel orthopédique pour personnes handicapées (fauteuils roulants, chaussures orthopédiques, etc, ...);

* frais d'analyses auprès de laboratoires étrangers;

* frais d'évacuation sanitaire et de rapatriement de corps.

                   (Circulaires n°s 1606 et 1658)

3- Rachat de dirhams aux personnes physiques non-résidentes (Reprise)

Les intermédiaires agréés, les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds dûment autorisées à pratiquer le change manuel et les sous-délégataires sont autorisés à reprendre aux personnes physiques non-résidentes le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu'elles ont préalablement cédées.

La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation  du bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu (reçu de retrait de dirhams des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de change...) justifiant l'origine des dirhams. Cette opération doit donner lieu à la reprise des documents justificatifs précités et à la délivrance à l'intéressé d'un bordereau de change précisant la nature et le montant des devises données en échange.