Nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change

L’Office des Changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change caractérisée essentiellement par une plus grande facilitation et simplification des procédures.

L’Instruction Générale des Opérations de Change, dont la première version a été publiée le 16 novembre 2011, a permis aux banques, aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes et un accès nettement amélioré aux dispositions applicables aux opérations commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde.

Elle a réussi à regrouper l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes dispersées jusqu’alors dans les différentes Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adressées aux intermédiaires agréés.Néanmoins, une révision de l’Instruction Générale des Opérations de Change est prévue annuellement dans le cadre des efforts de l’Office des Changes pour la
simplification de la réglementation des changes.

Ainsi, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change apporte d’importantes améliorations, tant sur le fond que sur la forme, en intégrant l’ensemble des mesures prises au cours de l’année 2012. Elle annonce, également, les nouvelles dispositions applicables à partir de janvier 2013.

C’est en parfaite concertation avec les banques intermédiaires agréés et les professionnels que l’Office des Changes a procédé à la mise à jour de l’Instruction Générale des Opérations de Change. La version 2012 de ladite instruction est caractérisée par davantage de facilitation et simplification des dispositions de la réglementation des changes, et elle est empreinte largement les propositions des différents partenaires de l’Office des Changes.

Assouplissement des conditions d’exécution des transferts au titre des économies sur revenus, simplification des formalités requises pour le transfert des revenus des investissements étrangers au Maroc, libéralisation du transfert au titre des frais de participation à des foires et expositions à l'étranger, mise en place d’un cadre réglementaire simplifié pour l’utilisation des dirhams billets de banque par les opérateurs installés de banque dans les zones franches d’exportation … Des mesures ayant trait à la flexibilité et la facilité que la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change garantit aussi bien aux citoyens qu’aux opérateurs économiques.

Aussi, la dotation touristique, maintenue par la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change à hauteur de 40.000 dirhams par an, peut désormais être utilisée en un seul voyage au lieu de la limite de 20.000 dirhams par voyage prévue par la précédente Instruction.

Côté forme, de nettes améliorations ont été apportées à la nouvelle version. Une classification par titre au niveau des trois parties a été adoptée alors que dans la première édition cette classification n’a été appliquée qu’à la deuxième partie. Et dans un souci de clarté, les annexes ont été numérotées tout en y indiquant les articles qui les prévoient Enfin, les services de l’Office des Changes  demeurent à la disposition des opérateurs économiques, des associations professionnelles, des intermédiaires agréés et des assujettis de façon générale, pour leur fournir toute information ou précision complémentaire quant à l’application des dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change, version 2012, consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes.

Source : Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change du 31 décembre 2012 sur le site de l'Office des Changes.

Pour consulter l'Instruction Générale des Opérations de Change du 31 Décembre 2012, cliquez ici.